Conditions générales d'utilisation

1. Objet du Service

AutoEcole.ai est une couche commerciale et relationnelle propulsée par des agents d'intelligence artificielle, qui se greffe sur le logiciel métier de l'auto-école. Elle prend en charge l'accueil, la vente, la relance, le service après-vente et l'aide à la planification. Le Service ne réalise pas la réservation d'examen, le suivi pédagogique officiel ni la facturation NF525 : ces éléments restent gérés par le logiciel métier du Client, qui demeure la source de référence.

2. Accès et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

3. Rôle des agents IA et supervision humaine

Les agents IA assistent le Client mais restent sous sa supervision. Certaines actions sensibles requièrent toujours une validation humaine :

• aucun e-mail n'est envoyé sans relecture et approbation du Client ;
• les remboursements et transferts de dossier sont systématiquement escaladés à un humain ;
• les appels sortants nécessitent le consentement préalable et le respect des règles d'opposition au démarchage.

Le Client reste responsable des contenus, offres et informations diffusés au nom de son auto-école via le Service.

4. Obligations du Client

• utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes CGU ;
• disposer des droits et consentements nécessaires sur les données prospects/élèves importées ou saisies ;
• ne pas détourner le Service à des fins de prospection abusive ou illicite.

5. Paiements en ligne

Le Service permet d'encaisser des paiements en ligne (acompte, solde, heures supplémentaires, frais) directement sur le compte de l'auto-école, via notre prestataire de paiement. AutoEcole.ai n'émet jamais de facture ni de reçu fiscal : la facturation reste assurée par le logiciel métier du Client. Le lien de paiement encaisse une somme, il ne facture pas.

6. Abonnement et facturation du Service

Le Service est fourni par abonnement, selon les tarifs communiqués au Client. Des dépassements d'usage peuvent être facturés en sus selon les modalités indiquées lors de la souscription. L'abonnement est sans engagement, sauf mention contraire.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses logiciels, marques et contenus restent la propriété d'AutoEcole.ai. Le Client conserve la pleine propriété de ses propres données. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, pour la durée de l'abonnement.

8. Disponibilité et responsabilité

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du Service mais ne garantissons pas une absence totale d'interruption. Le Service est fourni « en l'état ». Notre responsabilité ne saurait être engagée pour les dommages indirects, ni au-delà des montants versés par le Client au titre des douze derniers mois. Le Client reste seul responsable des décisions commerciales prises sur la base des suggestions des agents IA.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

10. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement selon les modalités prévues lors de la souscription. Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU. À la fin du contrat, les données du Client sont supprimées ou restituées sur demande, sous réserve des obligations légales de conservation.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents, à défaut de résolution amiable. Pour toute question, contactez-nous à contact@autoecole.ai.